CONDITIONS
GENERALES

ARTICLE 1. OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BLACKSHEEP DÉVELOPPEMENT , Société à responsabilité limité au capital de 1,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 660 120 et ayant son siège social situé 430 rue du Companet – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE (ci-après dénommé le « Prestataire de micro aventure »), accepte de mettre à la disposition du Client, selon les modalités définies aux présentes, un prestation packagée de micro aventure, tel que défini en article 3.3 ci-dessous.
1.2. Les présentes CGV forment, avec la confirmation de réservation souscrite par le Client, un contrat individuel de prestations de services (ci-après désigné le « Contrat »). La confirmation de réservation souscrite par le Client, laquelle est réputée valoir conditions particulières de vente (ci-après les « CPV »), contiendra notamment, la durée, les prestations et options souscrites par le Client ainsi que, sans préjudice des dispositions contenues en article 13 ci-après, le prix total dû par le Client au titre de la Prestation.

ARTICLE 2. PRISE D’EFFET
La prestation, conclue pour la durée indiquée dans les CPV, prend effet au jour de l’arrivée du client telle que défini en article 7 ci-après, et court jusqu’à celui de l’arrêt du Contrat de Vente selon les modalités prévues en article 12 des présentes.

ARTICLE 3. RÉSERVATION
3.1. CONDITIONS PRÉALABLES
Le Client, s’il est mineur, doit être accompagné d’un adulte et doit au moins avoir 7 ans. Le Client doit venir équipé avec des vêtements adaptés pour supporter de manière statique les conditions climatiques extérieures, vent pluie et froid. Activité interdite aux personnes souffrant de maladies cardiaques et fortement déconseillé aux femmes enceintes.
3.2. MODALITÉS DE RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation d’une micro aventure, le Client dispose de deux possibilités :
soit, se rendre sur le site Internet du Prestataire de micro aventure accessible à l’adresse suivante www.blacksheep-aventure.com, rubrique « Réservations », et remplir le formulaire prévu à cet effet ;
soit, téléphoner au Prestataire de micro aventure, au numéro suivant : 09 51 38 88 15 et fournir à l’opérateur l’ensemble des informations qui lui seront demandées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, dates souhaitées, prestations choisies, etc.).
3.3. HÉBERGEMENT MIS À DISPOSITION
Le Prestataire de micro aventure propose, 4 types de prestations :
un raid en VTT électrique avec hébergement en gîte /refuge avec bivouac sous tente possible
un raid en Montagne hébergement en bivouac sous tente avec refuge possible
un raid en kayak hébergement en bivouac sous tente uniquement
un surf trip en van aménagé hébergement en van
Tous les hébergements sont équipés, en option payante suite à la réservation du Client des accessoires et équipements de base suivants : duvets pour l’ensemble des participants, d’un matelas isolant pour tous les participants, un drap de sac en coton par participant. En cas de non restitution, de perte ou de casse desdits accessoires et/ou équipements, le Prestataire de micro aventure facturera le Client du prix desdits accessoires et/ou équipements, selon le barème tarifaire défini en article 13.3. Par ailleurs, le Prestataire de micro aventure propose au Client de souscrire à diverses options. Au moment de la réservation le Client doit, en sus des informations de base qui lui seront demandées (dates de séjour ou format de micro aventure souhaitées, etc.) : choisir les options et/ou le package souhaité ; choisir s’il souhaite, ou non, bénéficier de l’assurance annulation définie en article 10 des présentes ; le cas échéant, définir le lieu de départ et de retour (cf. article 7.1) La liste exhaustive des options, et les prix associés, figure exclusivement sur le site Internet www.blacksheep-aventure.com. Le Prestataire de micro aventure se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment ; le Client est donc invité à la consulter régulièrement.
3.4. VALIDATION DE LA RÉSERVATION
Afin de valider sa réservation, laquelle vaut acceptation de la commande, le Client doit, au moment de la réservation, procéder au paiement de 100 % (cent pour cent) du prix total de la prestation. Le paiement est effectué, selon le mode de réservation choisi, par carte bancaire/carte de crédit ou par chèque bancaire/postal : en cas de réservation effectuée en ligne sur le Site Internet www.blacksheep-aventure.com, le Client doit réaliser le paiement de l’acompte, en remplissant le formulaire de paiement sécurisé prévu à cet effet ; en cas de réservation effectuée par téléphone, le Client peut réaliser le paiement soit, par chèque vacances, par carte bancaire/carte de crédit, soit en faisant parvenir un chèque bancaire/postal à l’ordre de SAS Blacksheep, au Prestataire de micro aventure, à l’adresse suivante : SARL BLACKSHEEP DÉVELOPPEMENT, 430 rue du Companet – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE et ce, au plus tard dans les 3 (trois) jours suivants la réservation et/ou au minimum 7 (sept) jours avant le début du départ de la micro aventure. Pour les moyens de paiement acceptés, se référer à l’article 4.2.
3.5. CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Dès lors que le Client a procédé à la validation de sa réservation, conformément aux dispositions ci-dessus, le Prestataire de micro aventure lui fait parvenir, dans les meilleurs délais, un courrier électronique valant Confirmation de Réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne dispose pas d’adresse électronique, la Confirmation de Réservation pourra lui être envoyée par courrier postal, à l’adresse indiquée par le Client ; les frais de traitement et d’envois d’un montant de 5,00 € TTC (cinq euros TTC) seront alors facturés au Client. Il est précisé que lorsque le Client opte pour le paiement de l’acompte par chèque bancaire/postal, la confirmation de réservation ne sera envoyée par le Prestataire de micro aventure qu’après que celui-ci ait effectivement reçu le complet paiement dudit acompte (c’est-à-dire après encaissement effectif du montant de l’acompte). Ledit courrier électronique, valant confirmation de commande, contient un récapitulatif de la commande (options choisies, package choisi, solde restant à payer au Prestataire de micro aventure, etc.) ainsi que l’ensemble des informations relatives à la micro aventure et notamment la date et lieu de départ convenus ainsi qu’une liste complète des documents devant être présentés au Prestataire de micro aventure au premier jour du séjour.
3.6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client passant commande à distance (par Internet ou par téléphone) dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de l’acceptation de la commande pour annuler celle-ci dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4. TARIFS DES PRESTATIONS
4.1. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Le prix de base est composé d’un package activité physique, repas et nuit selon les tarifs en vigueur au jour de la validation de la réservation, tels que communiqués au Client préalablement à la réservation de la mico aveture par ce dernier. Il comprend :
les repas en pension complète ;
nuit en gîte et/ou refuge et/ou tente
la pratique d’une activité sportive;
Et peut être augmenté :
du coût de l’hébergement pour une ou plusieurs nuits, telles que définies dans les présentes ;
du coût des options souscrites par le Client lors de la réservation ou sur place, telles que définies dans les présentes ;
du coût de la prolongation de la durée du séjour en micro aventure, tel que figurant dans les CGV établies conformément aux dispositions contenues en article 5.1.2 ;
du coût des pénalités appliquées, le cas échéant, au Client, au moment du départ de la micro aventure et visées en article 13.
Ne sont pas inclus dans le prix de réservation:
les équipements et vêtements pour lutter contre le froid, pluie ...
les options (transfert, boissons supplémentaires…) non souscrites au moment de la réservation ;
les nuits supplémentaires non prévues ;
les dégâts, non pris en charge par les assurances ;
les dépassements d’horaire entraînant une pénalité fixée par le Prestataire de micro aventure et entraînant une facturation supplémentaire ;
4.2. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉ
Le Prestataire de micro aventure accepte les moyens de paiements suivants:
Carte bancaire/de crédit : Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue, American Express, carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales. Les cartes de débit ne sont pas acceptées.
Chèque bancaire/postal : seuls les chèques émis en EUROS, par une banque domiciliée en France métropolitaine seront acceptés. Ils doivent être établis à l’ordre de la SARL BLACKSHEEP DEVELOPPEMENT..
Chèques-vacances ANCV.
En liquide : seul l’euro est accepté.
Tout autre moyen de paiement sera refusé.


ARTICLE 5. MODIFICATION DU CONTRAT
5.1. MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
5.1.1. MODIFICATION AVANT LA MICRO AVENTURE
Dans la mesure du possible, le Prestataire de micro aventure s’efforce de satisfaire les demandes de modification formulées avant le début de la micro aventure. Si la demande de modification porte sur la prolongation de la durée de la micro aventure et/ou sur l’ajout d’options, seule l’incidence financière de ces modifications est facturée en supplément. Si la demande de modification porte sur la diminution de la durée de la micro aventure et/ou sur l’annulation d’une ou plusieurs options souscrites, la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation. Dans tous les cas, les modifications demandées par le Client doivent être confirmées expressément par le Prestataire de micro aventure . La confirmation du Prestataire de micro aventure est formalisée par l’envoi au Client d’une confirmation de commande, dans les mêmes conditions que celles visées en article 3.5 ci-avant. La confirmation de commande alors envoyée par le Prestataire de micro aventure dans ce cadre annule et remplace la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l’article 3.5. La modification d’une réservation peut entraîner des frais de dossier d’un montant de 30 euros (trente euros) TTC. Il est entendu que dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas, suite à une demande de modification adressée au Prestataire de micro aventure , la confirmation de commande, alors la demande de modification sera considérée comme refusée par le Prestataire de micro aventure. Dans ce cas, seule la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l’article 3.5 fera foi.
5.1.2. MODIFICATION PENDANT LA MICRO AVENTURE
Les demandes de modification formulées pendant la micro aventure ne peuvent porter que sur la prolongation de la durée du séjour, telle que définie dans les CP. La demande doit être faite par le Client de vive voix, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blacksheep-aventure.com ou par téléphone au 09 51 38 88 15. Cette demande doit être expressément confirmée par le Prestataire de micro aventure . La confirmation du Prestataire de micro aventure est formalisée par l’envoi au Client d’une confirmation de modification de commande, dans les mêmes conditions que celles visées en article 3.5 ci-avant. La confirmation de modification de commande, faisant notamment état des incidences financières de la modification acceptée par le Prestataire de micro aventure vaudra « conditions spécifiques » (ci-après les « CS ») et fera partie intégrante du Contrat. Il est entendu que dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas la confirmation de modification de commande, alors la demande de modification sera considérée comme refusée par le Prestataire de micro aventure . Dans ce cas, la confirmation de commande envoyée au Client au terme de l’article 3.5 fera foi. Il est précisé que dans l’hypothèse où le Client procéderait à la diminution de la durée de sa micro aventure, il ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit, ce qu’il reconnait et accepte expressément.
5.2. MODIFICATION DU FAIT DU PRESTATAIRE DE MICRO-AVENTURE
Dans l’hypothèse où le Prestataire de micro aventure est amené à modifier la réservation réalisée par le Client (du fait d’un trop mauvais temps par exemple) suivant les modalités définies en article 3.3 (par exemple : impossibilité de fournir une des options commandées par le Client), alors le Prestataire de micro aventure s’engage à en informer immédiatement le Client. Il procède alors à un ajustement de prix de la réservation. En aucun cas, une telle modification ne pourra justifier l’annulation totale, par le Client, de sa réservation.

ARTICLE 6. ANNULATION DU CONTRAT
6.1. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Sous réserve que l’annulation soit effectuée plus de 7 (sept) jours suivants l’acceptation de la commande, toute annulation totale ou partielle de la prestation du fait du client, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants : plus de 45 jours avant le début de la micro aventure: 15 % (quinze pourcent) du prix total de la réservation ; entre 45 jours et 21 jours avant le début de la micro aventure : 30 % (trente pourcent) du prix total de la réservation ; entre 21 et 7 jours avant le début de la micro aventure : 50 % (cinquante pourcent) du prix total de la réservation. L’annulation moins de 7 jours avant la prestation ou la non présentation du client (ou bénéficiaire de la prestation) le premier jour du séjour de la micro aventure entraîne la perception du prix total de la réservation. En cas d’arrivée tardive : Si le client ne donne pas suite à sa réservation en raison d’une arrivée tardive, due par exemple à de mauvaises conditions des routes, à des embouteillages, etc., la réservation n’est pas remboursable. Veuillez donc à prévoir large et respectez les horaires indiqués. Il est rappelé que toute nuit non consommée par le Client, du fait du Client, n’est jamais remboursée lorsqu’elle a été souscrite. Dans l’hypothèse où le Client souscrit à l’assurance annulation visée en article 10 ci-après, il sera, en cas d’annulation de sa réservation pour quelque cause que ce soit remboursé en intégralité du montant de l’acompte versé et ce, pour toute annulation intervenue au moins 1 (un) jour avant la date de début de la micro aventure. En conséquence, le Client reconnaît et accepte que, même s’il a souscrit l’assurance annulation, le Prestataire de micro aventure conservera l’acompte versé par le Client si ce dernier annule sa réservation moins de 1 (un) jour avant la date de début de la micro aventure.
6.2. ANNULATION DU FAIT DU PRESTATAIRE DE MICRO AVENTURE
Dans le cas où le Prestataire de micro aventure est amené à annuler la réservation effectuée par le Client (du fait d’un manque de neige ou de mauvais temps par exemple) suivant les conditions exposées aux présentes, le Client se voit proposer la même prestation sur une autre date. En cas de refus du Client, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées au Prestataire de micro aventure. Si cette annulation est due à un cas de force majeure, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 7. DÉBUT DE LA PRESTATION
7.1. PAIEMENT DU SOLDE
Sans préjudice des dispositions contenues en article 13 des présentes, le Client devra procéder au paiement du solde du prix total de la prestation si il à ajouter des prestations en dernière minute lors du départ du séjour en micro aventure. Le solde correspond au montant total de la réservation, tel que défini par le Prestataire de micro aventure au moment de la réservation et confirmé dans la confirmation de réservation envoyée au Client, augmentée, le cas échéant : des frais d’envois postaux de la confirmation de réservation ; des frais résultant d’une éventuelle modification, avant la micro aventure, de la réservation effectuée par le Client ; des options et boissons réservées ou commandées sur place pendant le séjour.
Le solde pourra être payé par le Client :
– en liquide ;
– par chèque bancaire
Pour les moyens de paiement accepté, se référer à l’article 4.2.

ARTICLE 8. CONDITIONS D’USAGE
8.1. UTILISATION / HÉBERGEMENT
Le Client (ou le bénéficiaire de la prestation) s’engage à :
Venir équipé avec des vêtements adaptés de manière à supporter le froid le vent et la pluie (tenue type gore tex, gants, bonnet, chaussures et chaussettes chaudes)
Ne pas s’éloigner seul des lieux d’hébergement
Ne pas apporter de boisson alcoolisée
Ne pas faire de feu dans les hébergements, ni utiliser tout autre moyen de chauffage
Se comporter en bon père de famille avec les hébergements, le matériel et les éléments de décoration
En cas de problème, le signaler immédiatement au Prestataire de micro-aventures
Il est interdit de venir avec des animaux de compagnie.


ARTICLE 9.ASSURANCES
9.1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Dans l’hypothèse où le Client souscrit, au moment de la réservation, à l’assurance annulation proposée par le Prestataire de micro aventure , le Prestataire de micro aventure s’engage à rembourser au Client l’acompte versé par ce dernier au moment de la réservation du séjour dans l’hypothèse où ce dernier est dans l’obligation d’annuler, pour quelque raison que ce soit, la réservation effectuée plus de un (1) jour avant le début de la micro aventure. En conséquence, le Client reconnaît et accepte que, même s’il a souscrit l’assurance annulation, le Prestataire de micro aventure conservera l’acompte versé par le Client si ce dernier annule sa réservation moins de 1 (un) jour avant le début de la micro aventure.

ARTICLE 10. FIN DU SÉJOUR MICRO AVENTURE
10.1. DATE ET HORAIRES DE FIN DE PRESTATION
Pour chaque micro aventure il sera communiqué au client un planning précis stipulant le jour et l’heure d’arrêt de la prestation payante de micro aventure
10.2. EQUIPEMENTS / ACCESSOIRES
Conformément aux dispositions contenues en article 3.3, le Prestataire de micro aventure facture au Client, à titre de pénalité, tout équipement ou accessoire de décoration cassé, perdu et/ou non remplacé, selon le barème en vigueur, établi par le Prestataire de micro aventure et disponible sur simple demande auprès du Prestataire de micro aventure . Le barème est susceptible d’être mis à jour à tout moment par le Prestataire de micro aventure .
10.4. FACTURATION
Le cas échéant, le Prestataire de micro aventure facture le Client (ou le bénéficiaire de la prestation) au moment du départ de l’ensemble des éléments visés en articles 10.2 Ce montant est payé immédiatement par le Client (ou le bénéficiaire de la prestation). Pour les moyens de paiement, seuls le liquide et les chèques bancaires et chèques vacances seront acceptés.

ARTICLE 11.INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies au titre de la souscription du Contrat de Vente, de même que celles qui pourraient être recueillies ultérieurement, sont nécessaires au traitement du Contrat de Vente. Ces données sont destinées au Prestataire de micro aventure et font l’objet d’un traitement, lequel à pour but la bonne gestion du Contrat de Vente (facturation,…) et l’envoi d’informations commerciales. Le Client dispose :
d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ;
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à BLACKSHEEP 430 rue du Companet – 69140 Rillieux-la-Pape.

ARTICLE 12.DISPOSITIONS FINALES
12.1. RETARD DE PAIEMENT
En cas de non réception du règlement de la facture dans un délai de 48 heures à compter de la date d’échéance ,les sommes restant dues portent après mise en demeure préalable , intérêt à un taux légal à une fois et demie le taux d’intérêt légal , les frais de recouvrement légaux étant à la charge du débiteur. En outre , après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous quarante huit heures, le client s’engage à payer à titre d’indemnité ou de clause pénale , conformément aux dispositions de l’article 1226 du code civil , une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû.
12.2. FORCE MAJEURE
Le Prestataire de micro aventure se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignait, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, etc.
12.3. RESPONSABILITÉ
Le séjour micro aventure ainsi que l’arrivée et le départ se font aux risques et périls du Client / bénéficiaire. Le Prestataire de micro aventure décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés aux biens ou aux personnes, sauf en cas de faute lourde de sa part, ou de tout autre manquement aux termes des présentes CGV. Le Prestataire de micro aventure ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommages directs ou indirects, imprévisible ou tout manquement aux règles et consignes de sécurité énuméré ci-dessus et indiqué par le Prestataire de micro aventure . Le Prestataire de micro aventure ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte ou du vol de la confirmation de réservation envoyée au Client ni de l’utilisation de ce document par un tiers. Le Prestataire de micro aventure ne sera pas tenu pour responsable en cas d’un retard lors de récupération des clients (dans le cas d’un transport) due au fait que les informations transmises par le Client sont incomplètes ou inexactes, ce que ce dernier accepte expressément.
12.4. VALIDITÉ DES CGV
La réservation d’une micro aventure implique acceptation, sans restriction, des présentes CGL. Le Prestataire de micro aventure se réserve le droit de modifier celles-ci à tout moment, sans avis préalable. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles appliqués lors de la demande de réservation. Le Client déclare alors avoir pris connaissance des présentes et les accepte sans réserve.
12.5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Chaque Contrat de vente comporte pour un même Client et pour une même micro aventure Les CPV indiquant notamment, la durée, la date et l’heure de début et de fin, les options souscrites, etc. ; Le cas échéant, les CS établies par le Prestataire de micro aventure en cas de demande de prolongation de la durée; Les documents annexes : confirmation de transport. Les différents engagements que le Locataire contracte avec le Loueur au titre de ces différents documents constituent une obligation indivisible. Les documents contractuels énumérés ci-dessus constituent sauf exception, pour chaque Contrat de Vente concerné, l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à son objet. En conséquence, ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.
12.6. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la fin da la micro aventure à SARL BLACKSHEEP DEVELOPPEMENT 430 rue du Companet, 69140 Rillieux-la-Pape – France.

ARTICLE 13.LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

ARTICLE 14.ATTRIBUTION DE JURIDICTION
A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.